La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués par l’entreprise MOULIN CHARPENTE SAS ZI Ripotier BP 40030 07200 AUBENAS  – 0475930720 – contact@moulin-charpente.fr

1 – Dispositions générales

Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.

> Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française

Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

> Responsable du traitement et autres intervenants

Le responsable du traitement est identifié ci-après :  l’entreprise MOULIN CHARPENTE SAS ZI Ripotier BP 40030 07200 AUBENAS  – 0475930720 – contact@moulin-charpente.fr

> Transfert de données

Le responsable du traitement MOULIN CHARPENTE SAS n’a pas l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.

> Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données seront conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur collecte.

> Droits de la personne dont les données sont collectées

La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :

– de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,

– de s’opposer au traitement,

– à la portabilité de ses données,

– d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,

– de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

2 – Dispositions spécifiques

Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque type de traitement de données personnelles.

> Gestion de la relation avec nos contacts et prospects

Nous traitons les données personnelles suivantes : civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, les informations liés à votre projet immobilier.

Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos contacts et prospects. En particulier, ce traitement tend à communiquer à la personne concernée des informations sur les actualités de notre organisation, nos produits et nos services].

Ce traitement de données personnelles est fondé sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas : recevoir d’information sur les actualités de notre organisation, nos produits et nos services.

> Gestion de la relation avec nos clients

Nous traitons les données personnelles suivantes : civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, profession, date de naissance, nationalité, produit ou service acheté, prix d’achat, remise éventuelle, éventuelle offre promotionnelle, date et lieu d’achat, lieu de livraison, modalités de paiement, informations relatives au paiement.

Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos clients. En particulier, ce traitement a pour but : exécuter les mesures pré contractuelles prises à la demande de la personne concernée, exécuter le contrat auquel la personne concernée est partie, respecter nos obligations légales, fiscales et comptables.

Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures pré contractuelles prises à la demande de celle-ci. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite bénéficier de nos produits ou de nos services. Si la personne concernée ne fournit pas les données, elle ne pourra pas devenir cliente.

> Utilisation de Google Analytics

Données personnelles traitées – Google traite les données mentionnées dans sa politique de confidentialité (https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr / https://policies.google.com/privacy?hl=fr#infocollect). Ces données comprennent notamment l’adresse IP,  le moteur de recherche utilisé, le  type d’appareil utilisé, l’URL référent qui vous a amené sur le site, les pages visités,…

Ce traitement est utilisé à des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation de notre site. Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer et optimiser notre site Internet au bénéfice des utilisateurs.

Pour empêcher la collecte de données relatives à son utilisation du site et le traitement de ces données par Google, la personne concernée doit suivre les indications de Google : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont des fichiers contenant de faibles quantités d’informations qui sont stockés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez un site Internet. Ce fichier texte est susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation.

Un cookie permet donc de reconnaître le terminal de l’utilisateur lorsqu’il revient sur un site web pendant sa durée de validité. En effet ce n’est pas l’utilisateur qui est reconnu mais le terminal depuis lequel il visite un site web.

Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

A quoi servent les cookies émis sur notre site ?

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3 – Droits d’accès, de rectification et de suppression 

Concernant les données des utilisateurs du site web Moulin Charpente, ils disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression pour les données personnelles collectées. Pour l’exercice de ces droits, l’Internaute est invité à nous contacter :

– par le biais du formulaire disponible à la page Contact de notre site Internet ;

– par courrier adressé à Moulin Charpente SAS BP 40030 07200 Aubenas.

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