La société

MOULIN CONSTRUCTEUR 

Le 1er constructeur Bois en Ardèche à offrir une garantie CCMI – Contrat de Construction Maison Individuelle :

  • Garantie remboursement des acomptes
  • Garantie de livraison à prix et délais convenus
  • Garantie de parfait achèvement
  • Garantie du bon fonctionnement
  • Responsabilité civile et décennale
  • Assurance dommage ouvrage

 

  1. GARANTIE DE REMBOURSEMENT : elle permet de récupérer les sommes versées par le client en cas de non réalisation d’une condition suspensive, en cas de non ouverture du chantier à la date prévue.
  2. GARANTIE DE LIVRAISON A PRIX & DÉLAIS CONVENUS : garantit contre toute défaillance du constructeur s’il se trouve dans l’impossibilité de réaliser ou de terminer l’ouvrage le garant du constructeur se substituera à lui pour finir al maison au prix et au délai convenu.
  3. GARANTIE DE PARFAIT ACHÈVEMENT : elle couvre tous les dommages mentionnés au procès verbal de réception et ceux signalés (en RAR) au constructeur dans l’année qui suit la réception.
  4. GARANTIE DE BON FONCTIONNEMENT : elle concerne les équipements de la maison qui peuvent être enlevés, démontés, réparés ou remplacés sans détériorer la structure du bâtiment. Il s’agit donc essentiellement de produits du second oeuvre : radiateurs, portes, fenêtres, équipements de cuisines ou de salles de bains…
  5. GARANTIE DÉCENNALE : elle garantit tous les vices qui peuvent porter atteinte à la solidité et à la destination de l’ouvrage. Elle concerne essentiellement le gros oeuvre : fondations, murs, planchers, charpente,… Elle est souscrite par le constructeur de maisons individuelles et par les entreprises concernées.
  6. L’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE : l’objectif est de permettre au maître d’ouvrage d’obtenir le préfinancement du paiement des travaux relevant de la garantie décennale et ce en dehors de toute recherche de responsabilité. L’utilité de cette assurance est double, car sans elle l’indemnisation de sinistres pourra être très longue (expertises, contre expertises, procès,…) mais surtout en cas de revente de la maison dans les 10 ans, le maître d’ouvrage devient responsable vis-à-vis du nouvel acquéreur des conséquences pouvant résulter du défaut d’assurance.

    Je veux en savoir plus sur :

MOULIN CHARPENTE STRUCTURE BOIS

Qualifications professionnelles métiers (Qualibat) :

  • Charpentes et structures en bois
  • Couvertures, zingueries
  • Menuiseries en bois

Une entreprise certifiée :
Système qualité – Niveau maitrise de la qualité – n° 70663 (Qualibat)

NOS +

  • Des expertises techniques et un savoir-faire depuis 3 générations.
  • Bureau d’étude en interne
  • Réactivité
  • De la conception à la réalisation
  • Rapport qualité / prix
  • Constructeur et fabricant local

Modalité d’accès à la Médiation:

Lorsque l’une des parties au contrat ne se conforme pas aux conditions du contrat, l’autre partie la met en demeure d’y satisfaire par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si le client (consommateur personne physique) n’a pas obtenu satisfaction à la suite de sa demande formulée conformément à la procédure prévue à l’alinéa ci-dessus et à l’article L152-1 du code de la consommation, il peut recourir gratuitement au service de médiation auprès de l’organisme MEDICYS  :

par voie électronique : www.medicys.fr (Sur les formulaires Medicys, notre adresse e-mail de contact est : contact@moulin-charpente.fr) ou par voie postale : MEDICYS – 73, Boulevard de Clichy-75009 Paris.

A défaut, d’un règlement amiable, le litige opposant les parties sera du ressort des juridictions civiles territorialement compétentes.

Demande d'informations / Devis
Contactez-nous